ANNEXE 2 - BORDEREAU D’ACCES IMMEDIAT AUX PRESTATIONS DE MANDATAIRE DE SERVICES A LA PERSONNE DANS LE DOMAINE
DU SOUTIEN SCOLAIRE A DOMICILE ET DE RENONCIATION EXPRESSE A L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
PREVU A L’ARTICLE L.121-21-8 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Pour renoncer à son droit de rétractation et bénéficier immédiatement des prestations NEURONLINE de mandataire de services à la personne dans le domaine du soutien scolaire à domicile, le client doit compléter et renvoyer le formulaire suivant à NEURONLINE, 23 rue du grand mail – 78120 RAMBOUILLET, accompagné d’un exemplaire des documents contractuels datés et signés.
A l'attention de NEURONLINE, Mr Jean François HEBBEN,
Monsieur,
Je souhaite avoir accès aux cours de soutien scolaire à domicile que j’ai commandé(s) avant l’expiration du délai de rétractation dont je bénéficie en vertu de l’article L 121-21 du Code de la Consommation,
Et
Je renonce expressément à l’exercice du droit de rétractation dont je bénéficie en vertu de l’article L121-21 du Code de la Consommation.
Matière du Cours de soutien scolaire à domicile (*) : …….......................................................................
Classe ou Filière de l’Etudiant (*) : .................................................................................. .......................
Date de premier cours souhaité le (*) :......../......./ 20......
Mandat signé le (*):......../......./20......
Nom/ prénom du Client (*): ................................................................................................
Nom/ prénom de l’étudiant (*): ................................................................................................
Adresse du Client : ....................................................................CP :...............Ville :..............................
Date de signature du document(*) :......../......./ 20......
Signature du Client (*)
(*) Mentions obligatoires.