ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire de rétractation. Vous devrez alors l'adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, si vous souhaitez mettre fin au contrat avec Neuronline.

A l'attention de NEURONLINE. 23 rue du grand mail – 78120 RAMBOUILLET – Service Gestion. 

A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Ville), le . . . . /. . . . / 20 . . . , (*).

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du mandat signé pour la prestation de soutien scolaire :

Nom/ Prénom du Client (*) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse du Client : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CP(*) : . . . . . . . . . . . Ville (*) : . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .

en ce qui concerne le mandat signé avec NEURONLINE le (*) :   . . . . /. . . . / 20 . . .

En conséquence, je joins (sur support papier) les coupons-contrat commandés non utilisés, barrés et signés individuellement.

Signature du Client (*) :

(*) Mentions obligatoires. de ce formulaire de rétractation

Article 3.2 Droit de rétractation

En application des articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de réflexion de 14 jours au cours duquel la prestation ne peut débuter. Dans ce délai de 14 jours, le client a la possibilité de se rétracter en retournant le bordereau de rétractation ci-joint par lettre recommandée avec accusé de réception, en justifiant sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour de la conclusion du contrat. La date effective de rétraction

est la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception par Neuronline.

Neuronline le remboursera de tous les paiements reçus de lui sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14(quatorze) jours à compter du jour où Neuronline est informé de sa décision de rétractation du présent contrat. Neuronline procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Si le mandant a demandé à commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation , il devra payer à Neuronline le montant des prestations

déjà réservées (cours particuliers déjà planifiés non annulés) et des prestations fournies (cours particuliers déjà réalisés) jusqu'à la date effective de rétractation incluse. Le client prend de lui-même l’initiative d’annuler tout éventuel cours qu’il aurait planifié au-delà de la date effective de rétractation et en informe l’enseignant par courrier électronique, copie Neuronline.

Si au moins une prestation a été réalisée antérieurement à la date effective de rétractation (date incluse), le montant payé par le mandant pour l’inscription est dû en totalité à Neuronline et ne peut donner lieu à un remboursement.