Le document explicatif est accessible sur le site des impôts à l’adresse suivante :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile
Il vous précise les conditions d’éligibilité à ce crédit d’impôts pour les activités de service à la personne, et vous décrit les plafonds annuels de dépenses appliqués. Nous vous invitons à le lire attentivement.
De plus, veuillez noter que ces règles s’appliquent indépendamment du choix que vous ferez concernant l’avance crédit d’impôts. Nous rappelons que cette dernière est optionnelle, et laissée à votre libre décision.
En synthèse, le crédit d’impôts de 50% sur le montant TTC engagé pour le soutien scolaire ne s’applique que pour les cours particuliers (1 professeur et 1 élève) dispensés au domicile de l’élève. Les autres activités de soutien scolaire, à savoir les activités de cours particuliers à distance (en visioconférence) et de stages en groupe ne sont pas éligibles à ce crédit.
