Objet : Bénéficiez de l’Avance immédiate Crédit d’Impôts au titre du Service à la Personne
Bonjour,
L’URSSAF met en place le service avance immédiate crédit d’impôts. Ce service permet au particulier employeur de déduire immédiatement le crédit d’impôt associé à la dépense qu’il engage pour l’emploi du professeur salarié à son domicile. Il s’agit d’un service optionnel (*), gratuit et dématérialisé.
Les cours particuliers réalisés à votre domicile sont considérées comme des activités de Service à la Personne. Veuillez noter que les cours dispensés à distance, ainsi que les stages de groupe, n’entrent pas dans cette catégorie d’activité.
Neuronline Education met en place l’organisation afin que vous puissiez, si vous le souhaitez, bénéficier de ce service. Pour se faire, vous devez créer un compte à votre nom sur le site www.particulier.urssaf.fr. Ensuite, vous informez Neuronline éducation par mail dès que vous avez procédé à cette opération.
Avec ce service, L’URSSAF vous applique directement le crédit d’impôt (« à la source ») :
Votre reste à charge = (rémunération du salarié + cotisations sociales + mandatement + TVA) – crédit d’impôt
Nota : avec le coût complet du cours particulier facturé, Neuronline Education peut rémunérer votre salarié professeur, payer les côtisations sociales afférentes à cette activité, financer son activité et s’acquitter de la TVA applicable.
Concrètement, nous vous précisons le processus :
Tout d’abord, Neuronline Education vous transmet un devis correspondant à la formule de cours particuliers que vous avez choisie. Suite à votre validation de ce devis, elle envoie la facture correspondant au devis à l’URSSAF. L’URSSAF analyse cette facture, et vous soumet (via votre compte URSSAF) ce document pour accord de paiement. Vous disposez de 3 jours pour la valider. Par défaut, en l’absence d’intervention de votre part au bout de 3 jours, la facture est considérée comme validée.
Une fois validée, l’URSSAF prélève 50% du montant de la facture sur votre compte courant le jour suivant. Ensuite, elle récupère les autres 50% au titre de crédit d’impôts sur votre compte fiscal. Enfin, elle agrège les deux montants et verse la totalité de la facture à Neuronline Education dans les 2 jours qui suivent.
Dans les faits, L’Urssaf ne vous prélève que le montant du reste à charge ( = 50% du montant de la facture validée) sur votre compte bancaire.
Toutefois, pour bénéficier de ce nouveau service, vous devez remplir les conditions d’éligibilité suivantes :
· Un numéro fiscal est associé à votre état civil;
· Vous avez déjà effectué au moins une déclaration de revenus.
Dans ce cadre, si vous souhaitez en bénéficier, merci de nous contacter :
. soit via e-mail à contact@neuronline-education.fr
· soit par téléphone au 07.65.87.08.69
Cordialement,
Jean-François HEBBEN
Président NEURONLINE SAS
(*) Néanmoins, si vous faites le choix de ne pas bénéficier du service « Avance Crédit d’Impôts », veuillez noter que vous bénéficiez dans tous les cas du « Crédit d’Impôts » au titre du Service à la Personne. En conséquence, vous recevrez votre crédit d’impôts au titre des cours particuliers à domicile de l’année A en deux fois : une avance de 60% en janvier de l’année A+1, et le solde de ce crédit en septembre de l’année A+1, lors du calcul définitif des impôts de l’année A.
