Conditions Générales d'Utilisation du site NEURONLINE
Version V02 du 16.05.2022
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site NEURONLINE (ci-après dénommées « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation des services du site internet NEURONLINE (ci-après dénommé « le Site ») par les Utilisateurs du Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »).
Au préalable, l’Utilisateur représente toute personne susceptible d’utiliser les applications et services multimédia proposés par le Site. Il peut être (liste non exhaustive) : l’étudiant, les parents de l’étudiant, les personnes responsables de l’étudiant, l'enseignant.
Aussi, en poursuivant de la navigation sur ce Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les CGU qui suivent. La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 : Mentions légales d'utilisation du Site Neuronline
Nom du Site : https://neuronline-education.fr/
- Nom de l’Éditeur : NEURONLINE, SAS au capital de 2000 (deux mille) euros, dont le siège social est situé au 23 rue du grand mail – 78120 RAMBOUILLET.
Cette société inscrite au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 900116971. Jean François HEBBEN la représente en sa qualité de Président.
Numéro de téléphone : +33 (0)7 65 87 08 69.
Adresse de courrier électronique : contact@neuronline-education.fr
- Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, Société privée à responsabilité limitée par actions, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building floor 4, 6023 Larnaca, Chypre. Son identifiant du registre du commerce DRCOR, N° EUID (European Unique Identifier) est CYDRCOR.HE301365.
Numéro de téléphone : +370 645 3378.
Adresse de courrier électronique : compliance@hostinger.com
Article 2 : Accès au Site Neuronline
Le Site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
· Présentation de la Société Neuronline.
· Découverte de l’offre de services de Neuronline.
· Inscription en ligne pour bénéficier d’un échange avec un conseiller.
· Demande de devis.
· Inscription en ligne pour devenir enseignant pour Neuronline.
· Lecture des actualités concernant Neuronline via le blog.
· Evaluation concernant la prestation proposée par Neuronline, avec appréciation argumentée.
· Proposition d’engager un partenariat.
Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au Site depuis n'importe où dès qu'il dispose d’un accès à Internet. Toutefois, les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Enfin, l’accès aux services ne nécessite ni identifiant, ni mot de passe.
Article 3 : Responsabilité
Article 3.1 : Introduction
L’éditeur s’engage à maintenir l’accès au Site, et à en assurer le bon fonctionnement. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment dans le cas d’attaques virales via internet.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.
Article 3.2 : Responsabilité de l'éditeur
L’éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet.
- du fait du non-respect par vous des présentes CGU.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages créés par l’Utilisateur, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site. De ce fait, vous renoncez de ce fait à toute action contre lui.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur. Cette procédure vise à obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient en découler.
L’éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site ne peut assurer la garantie totale de la sécurité et de la confidentialité des données. Cependant, il s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 3.3 : Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur a obligation d’utiliser le Site conformément à sa destination. Il s’engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
Dans ses publications, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. Notamment, Neuronline ne
peut être tenu responsable en cas de publication par un Utilisateur de :
- propos injurieux.
- contenu à caractère discriminatoire ou sexuel.
- de contenu contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Par principe, il s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Néanmoins, il prendra en charge toute procédure engagée en justice par un tiers lésé à l’encontre du Site.
Le Site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications. Il peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. Il peut modifier ou supprimer le contenu publié par l’Utilisateur à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 4 : Collecte des données
Utilisation du site Neuronline
Article 4.1 : Préambule
Pour la demande de mise en relation par l’Utilisateur, la collecte des informations sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Le formulaire de contact du site permet de synthétiser les informations nécessaires à la compréhension et l’analyse du besoin de chaque Utilisateur prospect. Au final, cet ensemble d'informations permet d'orienter la proposition de formule d'accompagnement.
Le formulaire "postuler en tant qu'enseignant" recueille les informations nécessaires à un premier échange entre l'enseignant candidat et Neuronline.
Article 4.2 : Données collectées
Tout d'abord, les informations suivantes sont collectées pour les Utilisateurs prospect ou client : Nom, prénom, code postal et ville du domicile. adresse mail et téléphone portable, niveau scolaire de l’étudiant, matière(s) de soutien scolaire sollicitée(s); adresse IP, logs de connexion, pages visitées.
Par ailleurs, sont collectées les informations suivantes pour les potentiels enseignants : Nom, prénom, code postal et ville du domicile, adresse mail et téléphone portable, diplôme obtenu, niveau(x) scolaire(s) d’enseignement, matière(s) et compétence(s) de soutien scolaire enseignée(s); adresse IP, logs de connexion, pages visitées.
De plus, pour chaque enseignant de l’équipe pédagogique de Neuronline qui acceptera que son expérience professionnelle soit mise en avant, Neuronline sollicitera son accord pour présenter sur le Site une fiche enseignant le concernant, sur laquelle figurera notamment sa photographie au format identité, et les éléments clé de leur expérience.
Article 4.3 : Gestion et droit d'accès aux données collectées
Les dites informations restent confidentielles, et ne sont divulguées par Neuronline vers un ou des tiers que pour les besoins exclusifs de la mise en place de la prestation demandée, après accord exprès de l’Utilisateur.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. Ces données restent votre propriété et vous disposez à ce titre des droits prévus par les lois et règlements sur la protection des données, en contactant notre Délégué à la Protection des Données : dpo@neuronline-education.com.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Utilisation du site Neuronline
En premier lieu, le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur protègent les marques, logos ainsi que les contenus du Site (illustrations graphiques, textes…).
En conséquence, pour reproduire ou copier des contenus du Site (textes, images, vidéos, …), l’Utilisateur doit demander une autorisation préalable du Site. De plus, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
L’Utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le Site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la
propriété intellectuelle. En outre, cette action peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Ainsi, elle concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Article 6 : Liens hypertextes sur le site Neuronline
Le Site peut être constitué de liens hypertextes. Aussi, en cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
A l'inverse, l'Utilisateur n'a pas le droit de mettre en place des liens hypertextes vers tout ou partie du Site. Vous pouvez solliciter une autorisation préalable et écrite par courriel à l'adresse suivante : contact@neuronline-education.fr.
Il est à noter que l'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire. Elle pourra être retirée à tout moment, sans que l'éditeur soit obligé de se justifier.
En tout cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Article 7 : Gestion et utilisation du site Neuronline
L'éditeur pourra à tout moment, sans préavis ni justification :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 8 : Cookies
Effectivement, lors des visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur.
En fait, les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Toutefois, ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
Néanmoins, l’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur définit ses préférences en terme de cookies. Notons que ces derniers peuvent être désactivés via le menu du Site, ou via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Utilisation du compte client Neuronline pour réserver des cours particuliers
Conditions d'accès et réservation de cours de soutien scolaire
Le droit applicable à la relation contractuelle est le droit français.
Toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation des clauses des CGU pourra faire l'objet d’une tentative de règlement amiable entre les Parties. La demande de règlement amiable doit être faite par email à contact@neuronline-education.fr.
Le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation et, en particulier, auprès de l’organisme suivant : Association des Médiateurs Européens 11, place Dauphine 75001 Paris, wwww.mediationconso-ame.com.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est également informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est disponible en suivant le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
A défaut ou en cas d’échec dudit règlement dans le délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle une Partie reçoit une notification de l’autre indiquant l’existence d’un litige. Ledit litige sera soumis au Tribunal compétent pour résoudre toutes contestations ou litiges qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent CONTRAT.