NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (Mise à jour : 25/03/2022)
Politique de confidentialité
NEURONLINE, S.A.S. au capital de 2.000 euros, enregistrée au RCS VERSAILLES N° SIREN 900116971.
Siège Social : 23 rue du grand mail – 78120 RAMBOUILLET.
Le responsable de traitement est M. Jean François HEBBEN, président de NEURONLINE.
Numéro de téléphone : 07 65 87 08 69.
Pour commencer, une donnée à caractère personnel (ci-après «données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Par ailleurs, NEURONLINE accorde une grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles. Aussi, elle s’engage à les utiliser en toute transparence.
OBJET ET PERIMETRE D'APPLICATION
Le présent document a pour objet de vous informer comment nous utilisons et protégeons vos données personnelles.
Aussi, au sein de notre Société, notre délégué à la protection des données s'assure du respect et de la mise en œuvre des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
Au final, tous les produits et services de NEURONLINE respectent cette réglementation. Toutefois, nous pourrons vous communiquer des informations complémentaires si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.
COORDONNES DES HERBERGEURS
Tout d'abord, l’hébergeur du site internet www.neuronline-education.fr est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD. Il s'agit d'une Société privée à responsabilité limitée par actions, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building floor 4, 6023 Larnaca, Chypre. Son identifiant du registre du
commerce DRCOR est le numéro EUID (European Unique Identifier) CYDRCOR.HE301365.
Numéro de téléphone : +370 645 03378,
Adresse de courrier électronique : compliance@hostinger.com.
D'autre part, l’hébergeur de l’application de gestion de Neuronline (site www.neuronline.extranet.argalis.fr) est la société Amazon CS Ireland Ltd, Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – insale Road – Ireland. Notons que Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226.
Numéro de téléphone : +353 2148 39800,
Adresse de courrier électronique : http://corkchamber.chambermaster.com/inforeq/contactmembers.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Politique de confidentialité
En premier lieu, NEURONLINE ne collecte ni traite directement ou indirectement que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (principe dit de minimisation des données). Le seul objectif de NEURONLINE est de vous proposer des produits de qualité et des services personnalisés, améliorer votre expérience utilisateur.
Toutefois, en tant que prospect ou client, candidat étudiant ou professeur, NEURONLINE peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous. De ce fait, vous trouverez ci-dessous la liste des données par typologie de personne concernée par les services de NEURONLINE.
Identification du parent responsable de l'étudiant :
Civilité, nom, prénom, copie du document d’identité ; lieu et date de naissance.
Adresse postale du domicile, bureau distributeur, copie d’une attestation récente de domicile, copie d’une facture récente du fournisseur d’accès à internet, attestation d’assurance multirisques habitation.
Numéro de téléphone portable, adresse électronique personnelle.
Identification de l'étudiant :
Civilité, nom, prénom, copie du document d’identité, lieu et date de naissance.
Adresse postale du domicile, bureau distributeur, copie d’une attestation récente de domicile.
Numéro de téléphone portable, adresse électronique personnelle.
Niveau d’études et établissement scolaire fréquenté, matière(s) souhaitée(s) en soutien scolaire; disponibilité en heures/ semaine et jours-heures de disponibilité prévisionnelle.
Données administratives et financières du particulier employeur :
Notons que le particulier employeur est dans la majorité des cas le parent responsable de l’étudiant. Par contre, si l'étudiant est majeur et fiscalement indépendant, le particulier employeur est alors l'étudiant.
En fait, il s'agit des informations suivantes : informations bancaires, financières et données transactionnelles (numéro de carte bancaire, code IBAN) nécessaires au prélèvement ou au crédit des sommes dues; Identifiants Pseudo SIRET URSSAF et numéro de cotisant à l’URSSAF.
Identification du professeur :
Civilité, nom de naissance, nom marital (le cas échéant), prénom, copie du document d’identité; lieu et date de naissance. Sur accord du professeur, une photographie d'identité format passeport pourra être demandée pour être intégrée au journal de présentation des professeurs du site NEURONLINE.
Adresse postale du domicile, bureau distributeur; copie d’une facture récente du fournisseur d’accès à internet, attestation d’assurance responsabilité civile individuelle.
Numéro de téléphone portable, adresse électronique personnelle.
Profession, curriculum vitae, copie du(es) diplôme(s) obtenu(s); copie du dernier bulletin de paie ;
Etablissement(s) scolaire(s) fréquenté(s) ; matière(s) enseignée(s) et niveaux scolaires associés ; disponibilité en heures/ semaine et jours-heures de disponibilité prévisionnelle.
Données administratives et financières du professeur :
• Données administratives : numéro de sécurité sociale (avec clé, soit 15 caractères numériques) ; extrait de casier judiciaire (bulletin N°3) ; numéro de cotisant au service CESU URSSAF.
• Données financières : informations bancaires, financières et données transactionnelles (code IBAN) nécessaires au prélèvement ou au crédit des
sommes dues.
Données de connexion :
Effectivement, il s'agit de l'adresse IP, des logs de connexion et de l'historique de navigation.
Données commerciales :
Plus précisément, ces données permettent le suivi des interventions et l’utilisation des services souscrits, la collecte des réponses aux enquêtes de satisfaction, les avis sur nos services, le parrainage.
Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations pré contractuelles, nous utilisons vos données personnelles ainsi que des analyses statistiques anonymisées. En complément, cette exploitation permet d’améliorer la gestion de NEURONLINE et de personnaliser nos offres commerciales.
LES FINALITES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Politique de confidentialité
Au final, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
. Répondre à vos demandes d’informations, sollicitations de devis, propositions de candidature.
. Identifier et authentifier le client ou l’intervenant candidat.
. Assurer le suivi, l’exécution et la gestion de nos prestations, des opérations de comptabilité et le cas échéant traitement des impayés associés.
. Communiquer auprès des clients, prospects, intervenants, candidats sur notre actualité, nos offres, notre activité.
. Répondre aux obligations d’assurance et de sécurité vis-à-vis de l’étudiant et de ses proches, dans le cadre des activités réalisées à son domicile.
. Réaliser des enquêtes de satisfaction, assurer le traitement des avis et recommandations, analyser les études statistiques de performance du site.
. Gérer votre espace personnel sécurisé en ligne.
. Communiquer à l'URSSAF les informations nécessaires à la prise en compte de l'activité de soutien scolaire et au paiement des charges afférentes.
TEMPS DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Politique de confidentialité
De plus, nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Il peut être défini une autre durée compte tenu de contraintes opérationnelles. En fait il s'agit par exemple d'assurer une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes des organismes pour lesquels nous agissons en votre nom : URSSAF, ….
Pour les candidats professeurs et les professeurs :
- Candidat professeur non pas retenu : 1 an à compter de la date d’entretien;
- Candidat professeur sélectionné : 3 ans à compter de la date d'entretien;
- Professeur ayant travaillé pour NEURONLINE : 3 ans à compter de la dernière activité.
Pour les prospects et les clients :
- Prospect : 3 ans à compter de la date du dernier contact;
- Client : 5 ans à compter de la dernière activité.
Au final, passés ces délais, les données pourront être anonymisées à des fins statistiques.
A QUI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES ADRESSEES ?
Politique de confidentialité
Toutefois, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
• D'une part, les personnes habilitées dans les différents services de NEURONLINE (gestion des candidatures, suivi des intervenants, facturation, déclarations auprès des administrations, gestion de la relation commerciale et des opérations marketing).
• D'autre part les prestataires, partenaires commerciaux ou les administrations avec qui NEURONLINE est en relation et qui en ont la nécessité pour la bonne exécution du contrat signé.
. Enfin, les autorités administratives, fiscales et judiciaires légalement habilitées.
COMMENT SONT PROTEGEES VOS DONNEES ?
Politique de confidentialité
En tout cas, NEURONLINE s’engage à mettre en place toutes les mesures de sécurité physique (sécurité des accès aux locaux, gestion des habilitations, etc.) et logique (antivirus, sécurisation des mots de passe, sécurisation des flux, etc.) nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
· Droit d’interrogation : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles;
· Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles.
· Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
· Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
· Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
· Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
· Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers;
· Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
· Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
EXERCICE DE VOS DROITS
De fait, vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données Personnelles en adressant un courrier à l’adresse postale suivante :
DPO NEURONLINE – Service Clients – 23 rue du grand mail 78120 RAMBOUILLET, France.
Toutefois, vous pouvez adresser un courrier électronique à dpo@neuronline-education.com.
Quoiqu'il en soit, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En conclusion, NEURONLINE est susceptible d’actualiser la présente Politique de protection des données à caractère personnel. De ce fait, nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site. Toutefois, nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site ou par d’autres moyens tels que le courrier électronique.